Protection de la femme enceinte – Ce qu’il faut savoir

La législation française a mis en place tout un dispositif de lois qui assurent la protection de la femme enceinte afin de lui permettre de se consacrer à sa carrière professionnelle et à son enfant.

La loi ne prévoit pas de date limite pour une femme de déclarer sa grossesse à son employeur. Mais elle devra le faire au plus vite afin de bénéficier des lois prévues pour la protection de la femme enceinte. Lorsqu’elle a envoyé un courrier avec accusé de réception et la preuve de sa grossesse (examen médical) à son employeur, la femme enceinte sera protégée jusqu’à la fin de son congé post natal. Un employeur ne pourra licencier une femme enceinte que pour des motifs de faute grave ou d’incapacité à maintenir le contrat… à condition que ces motifs ne soient pas liés à la grossesse.

Congé Prénatal

Dans le cadre légal de protection de la femme enceinte, l’employée a droit à un congé prénatal allant de 6 à 24 semaines. Durant cette période, non seulement, elle ne peut être licenciée mais en plus, elle peut bénéficier de quelques avantages prévues par la loi et les conventions collectives. Certains travaux pénibles lui sont interdits tels que le travail de nuit ou des travaux qui l’exposeraient à des radiations, des maladies… Ses horaires de travail peuvent être emménagés (réduction de temps de travail…), ainsi que son travail. Si son état l’en empêche, elle peut obtenir un poste sous qualifié et recevoir le même traitement. Elle a droit aux promotions et au respect du planning de ses congés malgré son absence.

Congé Postnatal

Toujours dans le cadre légal de protection de la femme enceinte, l’employée a droit à un congé postnatal de 10 à 22 semaines. Les périodes varient selon la situation de la femme, du nombre d’enfants déjà eu, du nombre d’enfants à venir. Là encore, l’employée ne peut être licenciée et peut même bénéficier de congés supplémentaires en cas de pathologie constatée après l’accouchement ou en cas d’allaitement. La protection qu’elle a pendant son congé de maternité est absolue qu’elle en écourte la durée ou pas.

Source: http://www.utile.fr/