16 03 2017

Imposer l’égalité des salaires entre hommes et femmes, une fausse bonne idée ?


 

 

L’Islande va obliger les entreprises à rémunérer les hommes et les femmes de la même manière, sous peine de sanction. La pratique peut-elle être transposée en France ? L’avocate spécialisée en droit du travail Valérie Blandeau nous éclaire.

L’annonce a couronné la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars. Le ministre islandais des Affaires sociales et de l’Égalité des droits a annoncé qu’il allait proposer une loi pour rendre «la norme d’égalité des salaires» obligatoire. Tous les trois ans depuis 2008, les firmes islandaises volontaires ont fourni les fiches de salaires de leurs employés, hommes et femmes, pour certifier de l’égalité de rémunération. Et ça marche ! Si cette technique de discrimination positive semble avoir fait ses preuves dans l’état insulaire, pourquoi ne pas l’appliquer en France ? Pour Valérie Blandeau, avocate associée du cabinet Gowling et spécialisée en droit du travail, c’est une fausse bonne idée. Elle nous explique pourquoi.

Madame Figaro. – Les Françaises sont moins bien payées que leurs homologues masculins. Pourtant, des lois protègent les femmes des discriminations en France ?
Valérie Blandeau. Oui, des outils juridiques existent dans l’Hexagone. Par exemple, la loi de 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, interdit, entre autres, les discriminations à l’embauche, la différenciation en termes de rémunération et d’avancement de carrière. Problème : ces normes sont difficilement sanctionnables. De la même manière, tous les ans, les entreprises de plus de 50 salariés ont pour obligation de mettre à l’ordre du jour l’égalité hommes-femmes lors de la «négociation annuelle». Cette réunion a vocation à adapter les règles du code du travail à l’entreprise. Là encore, problème : comment vérifier que cet ordre du jour est respecté et comment inciter les femmes à s’impliquer dans les négociations.

Le « gap » culturel est trop important en France

N’est-ce pas une raison pour créer une loi similaire à la norme islandaise ?
Notre arsenal juridique permet de lutter contre les inégalités, mais c’est au salarié de se défendre s’il y a un manquement, et non à l’entreprise de le prémunir de la discrimination. La seule sanction qui existe est la saisie devant les prud’hommes avec indemnisation si le tribunal reconnaît qu’il y a eu discrimination. L’Islande va plus loin et impose des mesures contraignantes dans le but de prévenir les inégalités. Ils sont bien en avance par rapport à nous.

Concrètement, est-ce une bonne idée de vouloir implémenter cette mesure en France ?
Nous ne sommes pas prêts. Le « gap » culturel est trop important. Au premier abord, c’est évidemment une démarche qui va dans le bon sens. Sauf que, notre système, tel qu’il est aujourd’hui, laisse le plus de place possible à la négociation collective, et donc aux syndicats. Toutes les modifications du droit du travail, notamment avec la loi El Khomri, sont allées vers une augmentation du rôle des partenaires sociaux versus une norme étatique imposée. Dans le contexte juridique français, imposer cette norme serait contradictoire et une fausse bonne idée.

Source: http://madame.lefigaro.fr

 
 
 
 
 
 
 

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